Garanties

Le consultant est un Chef d’entreprise. A ce titre, il encourt les responsabilités inhérentes à son statut, doublées de celles de son activité (responsabilité délictuelle, quasi-délictuelle et contractuelle).

Il répond à une obligation de moyens et tous ceux-ci devront être mis en oeuvre pour que son devoir de conseil soit inattaquable (cause principale de litiges). Il est le gardien des documents confiés et le responsable de ses collaborateurs et des biens liés à l’activité professionnelle.

Bref, il ne peut exercer sans souscrire une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et séparément une Assistance Juridique pour la pérennité de son cabinet.