Afin de se protéger des risques professionnels pouvant affecter la pérennité de leur entreprise, les Travailleurs Non-Salariés sont nombreux à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance permet de couvrir les locaux , les biens, les véhicules ou la perte d’exploitation.
Généralités sur la responsabilité civile professionnelle
L’assurance responsabilité civile professionnelle permet de protéger les TNS contre les risques pouvant survenir aux tiers dans le cadre de l’exercice de leur activité. Cette assurance englobe différents secteurs d’activité tels que : la vente, l’exécution de service ou de prestation, la dispense de soin. Dès le moment où la responsabilité du professionnel est engagée après un sinistre envers autrui, l’assurance intervient et prend en charge le remboursement des dégâts et les dommages-intérêts octroyés à la victime. Le Code des Assurances dispose qu’est considérée comme « tiers » toute personne liée contractuellement ou non à l’entreprise.
Que couvre une responsabilité civile professionnelle ?
Une assurance responsabilité civile professionnelle couvre les sinistres subis aux tiers dans le cadre de l’exercice de l’activité professionnelle, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’entreprise. Les dommages pris en charge par l’assureur varient selon 3 catégories. Les dommages corporels affectant l’aspect physique de la victime. Les dommages matériels impactant le bien appartenant à la victime. Et les dommages immatériels résultant ou non au sinistre et touchant l’intérêt moral, financier ou économique de la victime. Quant aux types de dommages indemnisés par une RC Pro, on peut citer les situations suivantes : un accident subi par un client dans une boutique à la suite d’une chute d’une étagère mal fixée, un agent immobilier abîmant le portable de son client en renversant de l’eau sur celui-ci lors d’une visite d’un immeuble à vendre.
Les causes prises en charge et les responsables couverts
Les sinistres admis par l’assureur pour la prise en charge d’une responsabilité civile professionnelle sont les résultats d’une faute ou d’un acte involontaire. Ces causes peuvent être : un conseil inadapté, une négligence, une omission, un défaut de réalisation ou de conception, une imprudence, ou un manquement contractuel. Il faut savoir que la RC Pro couvre différents types de responsables de sinistres aux tiers. Ces responsables peuvent être des personnes physiques ou morales, à savoir : l’entreprise elle-même, son dirigeant, ses salariés, ses apprentis et stagiaires, ses sous-traitants, les machines, équipements et outillages divers, et les animaux.
Pourquoi utiliser un comparateur en ligne ?
Avant de contracter une RC Pro, les professionnels peuvent passer par un comparateur en ligne pour mettre en concurrence les offres présentes sur le marché. Plusieurs prestataires mettent à disposition leurs formules adaptées et spécifiques aux activités professionnelles. Ces prestataires sont les compagnies d’assurance traditionnelles, les instituts de prévoyance, les assureurs en ligne et les banques. Les professionnels établissent un bilan des éventuels risques auxquels leur entreprise pourrait se confronter. Cela leur permet de définir les garanties réellement utiles et le budget nécessaire. Généralement, il est demandé aux TNS de récolter un minimum de 3 devis. Le comparateur en ligne possède un outil qui leur permet de rassembler plusieurs devis en quelques clics